RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 
Le présent règlement intérieur a été soumis à l'approbation du CA.
Tous les membres de la communauté scolaire s’engagent à respecter :
· les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec
toute propagande. Ils s’engagent notamment à ne distribuer et à n’afficher aucun tract, ni
imprimé, ni publication de quelque nature que ce soit (politique, idéologique, religieuse,
philosophique ou commerciale) à l’intérieur de l’établissement ou dans son enceinte
· le devoir de tolérance et de respect d’autrui. L’établissement scolaire est une communauté
humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et
respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions.
· Le principe d interdiction de tout acte de violence entre membres de la communauté scolaire :
les violences de toute nature, la dégradation de biens, les vols ou tentatives de vols, les
brimades, le bizutage, racket, harcèlement y compris par voie internet, dans l’établissement et
ses abords immédiats, constituent des comportements faisant l’objet de sanctions disciplinaires
et/ou de saisie de la justice.
· Le cadre de vie : le respect de l’environnement, des biens communs et des biens appartenant à
autrui.
· L’organisation et le fonctionnement de l’établissement
· L’organisation et le suivi des études ainsi que la participation à toutes les activités liées à la
scolarité.
· La vie de l’établissement
· La sécurité.
· L’obligation d’assiduité.

I Qualités et obligations en découlant
Dans l’établissement, chaque élève est inscrit dans une des quatre catégories suivantes : externe,
demi-pensionnaire, interne, interne externé.
Les changements de catégorie doivent être sollicités par les parents, par écrit et ne peuvent
s’effectuer que les 15 premiers jours après la rentrée. Passé ce délai, seule sera prise en compte la qualité
(externe/demi-pensionnaire/interne/interne 2 jours (uniquement pour les élèves de la section
hôtelière)) indiquée sur les documents d'inscription.
Sauf cas exceptionnels laissés à l'appréciation du gestionnaire et du chef d'établissement, il n’y a
plus possibilité de changer de catégorie en cours d’année scolaire;
Si un changement était accepté, il ne peut être pris en compte qu'en début de trimestre.
Les frais scolaires sont exigibles au début de chaque trimestre. Tout trimestre commencé est dû en
entier.
· Remise de principe : Les familles ayant simultanément 3 enfants ou plus scolarisés en qualité
d’interne, de demi-pensionnaire ou d’interne externé, dans un ou plusieurs établissements
publics d’enseignement de second degré (lycée, collège, LP, lycée agricole) peuvent bénéficier
d’une réduction des frais d’internat ou de demi-pension pour chacun des enfants, à condition
que la bourse ne couvre pas la totalité de ces frais.
Pour les formalités, les familles contacteront l’intendance.
· Remise d’ordre : Elle peut être accordée aux élèves:
- absents pendant plus de quinze jours consécutifs et sur présentation d’un certificat
médical.
- à l'occasion du Ramadan et sur une demande écrite des parents.
- lors des périodes de stages en entreprise.
- à l'occasion de voyages scolaires lorsque le repas n'est pas fourni.
- de par un service non assuré en cuisine pour fait de grève par exemple
Les remises d’ordre afférentes au 3ème trimestre ne pourront se faire que le 1er trimestre de
l’année scolaire suivante.

II Présence des élèves au lycée
· L'établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7 heures 45 à 17 heures. En fonction
des TP de cuisine et de l'ouverture du restaurant d'application, l'établissement pourra
rester ouvert jusqu'à 22 heures 30 certains soirs.
L'établissement est ouvert 1/4 d'heure avant le début des cours.les élèves seront présents dans la
cour 5 minutes avant le début du cours.
L'élève externe est obligatoirement présent au lycée pendant les heures inscrites à l'emploi du
temps. Il peut - sauf avis contraire des parents -sortir durant les heures de permanence ou en cas
de suppression exceptionnelle de cours.
Cependant, il devra s'assurer qu'aucun remplacement de cours n'a été mis en place.
L'élève externe doit impérativement quitter l'établissement entre la fin des cours du matin et le
début des cours de l'après-midi.
· le demi-pensionnaire bénéficie entre la première heure de cours de la matinée et midi et entre
la première et la dernière de l’après-midi des mêmes dispositions que l’externe.
Entre la fin du dernier cours de la matinée et le début du premier cours de l’après-midi, il pourra
quitter l’établissement sur autorisation écrite permanente des parents, donnée en début d’année
scolaire.
· l’interne bénéficiera entre la première heure de cours de la matinée et 17 heures des mêmes
dispositions que le demi-pensionnaire. Après 17 heures, il devra se conformer au règlement de
l’internat.
· L’interne externé bénéficiera des mêmes dispositions que l’interne mais quittera le lycée après
le repas du soir.
Un règlement particulier indiquant les dispositions spécifiques liées au fonctionnement du service de
restauration et de l’internat est annexé à ce règlement intérieur.
Lors des sorties autorisées, l’établissement ne peut en aucun cas être tenu responsable des accidents
ou incidents causés par les élèves ou dont ils seraient victimes. En cas d’absence ou de sortie irrégulière, la
famille est alertée et la responsabilité de l’établissement n’est pas engagée.

III Ponctualité
Par respect du travail de la classe et des personnes, chacun se doit d’arriver à l’heure.
Tout retardataire devra se présenter au bureau des conseillers principaux d’éducation ou des surveillants.
Il ne sera admis en classe que sur présentation du carnet de correspondance visé par les conseillers
principaux d’éducation ou les surveillants.
Le cumul de retards sera puni, voire sanctionné.
Chaque élève s’engage à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement
auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement tels que définis à l’emploi du temps de la
classe et à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances.

IV Absences
En cas d’absence d’un élève, il est demandé aux parents de prévenir l’administration par téléphone
le jour même et d'utiliser les formulaires spéciaux prévus dans le carnet de correspondance pour l’excuser
par écrit à son retour au lycée auprès de l’administration.
En cas d’absence non excusée, les parents seront avertis par l’établissement qui se dégage
ainsi de toute responsabilité.
- Une cellule de suivi à l'interne définit un plan d'action face à l'absentéisme.
Cette cellule est l'interface nécessaire avec les partenaires extérieurs : services sociaux,
gendarmerie, police, etc.
- Un avertissement est adressé par délégation de l'Inspecteur d'Académie aux familles dont
l'enfant aura été absent 4 1/2 journées sans justificatifs dans le même mois.
A cet avertissement correspondent l'inscription de l'élève sur l'extrait du registre d'appel et
l'ouverture d'un dossier nominatif de contrôle de la fréquentation scolaire.
- Les élèves récidivistes ou ceux ayant été absents plus de 4 1/2 journées non justifiées dans le
mois feront l'objet d'un signalement à l’IA.
En aucun cas, quelque soit sa qualité, un élève n'est autorisé à quitter le lycée alors que des cours
sont encore inscrits à son emploi du temps.
En cas de non respect de cette disposition, des sanctions allant jusqu'à l'exclusion seront prises;
Périodes de formations en entreprise :
Les stagiaires représentent durant cette période le lycée et se doivent donc d'avoir une
conduite irréprochable.
La formation en entreprise étant une partie intégrante de la formation, les mêmes règles sont
applicables en terme d’assiduité, de ponctualité, de comportement et de respect d’autrui.
Le suivi des absences et retards suite au signalement fait par l’entreprise est identique.
Tout écart de conduite sera puni voire sanctionné.
En cas de problème de santé, ou de cas de force majeure, il sera demandé au stagiaire de
rattraper, dans le cadre d’une nouvelle convention, les journées non effectuées.
Il s’agit d’une condition obligatoire pour être reçu à l’examen.
Le stagiaire suit sa période de formation dans le cadre de la convention qui a été signée.
Cela vaut engagement de sa part à rester –sauf cas de force majeure reconnue par l’équipe
éducative- dans l’entreprise pour laquelle la convention a été établie.
L’élève majeur ou son responsable légal préviendront obligatoirement le lycée et le lieu de
stage en cas d’absence.
Les conditions de stage (possibilité ou non d’effectuer plusieurs périodes de formation dans la
même entreprise) sont définies par les équipes pédagogiques lors des conseils pédagogiques et portées à la
connaissance des familles.
Un certificat médical devra obligatoirement être fourni au retour d’un élève ayant contracté une
maladie contagieuse.

V Accidents - malaises - infirmerie
Dans l’intérêt même des élèves, tout accident, même s’il paraît bénin, doit être signalé dans l’heure
au professeur chargé du cours. Si l’accidenté, après consultation auprès de l’infirmière nécessite des soins
hospitaliers, l’infirmière ou le secrétariat lui remettra les formulaires nécessaires.
En cas de maladie, c’est l’infirmière -ou la conseillère principale d’éducation en son absence- qui
décide si l’élève doit rentrer. En aucun cas, l’élève demandera lui-même à la famille de venir le chercher.
Impératif : « Tous les médicaments doivent être déposés, avec une copie de l’ordonnance, à
l’infirmerie. »

VI Absence des professeurs
Les élèves sont aussitôt informés par l’inscription aux tableaux prévus à cet effet.
Chaque fois que cela sera possible, le professeur absent sera remplacé. Un devoir surveillé et noté
pourra être mis en place durant cette absence.

VII Salle de permanence/ CDI/ salle
E.Lorraine
Les élèves qui ont une heure de liberté et qui ne sortent pas de l’établissement devront se rendre en
permanence ou au C.D.I.
Le C.D.I, la salle de permanence ou la salle E.lorraine sont des lieux réservés au travail et à la lecture.

VIII Activités de club
Toute adhésion, à un club, implique qu’une participation financière modeste de l’adhérent
soit versée en début d’année scolaire au F.S.E.

IX Changement de classe en cours d’année
Il n’est pas possible de changer de classe ou de section en cours d’année scolaire.
Les situations exceptionnelles pourront être étudiées conjointement par le Proviseur, les professeurs
principaux concernés, le CIO.

X Tenue des élèves
Les élèves doivent venir au lycée dans une tenue correcte et décente.
La tenue des élèves, notamment la tenue professionnelle, devra être adaptée, pour des raisons
pédagogiques et de sécurité, à l’enseignement professionnel suivi. Les élèves en tenue
professionnelle doivent obligatoirement mettre une blouse jetable lorsqu’ils sortent pour fumer (1ère
blouse payée par le lycée, les suivantes par l’élève).
Tout manquement pourra être puni voire sanctionné.

XI La vie dans l’établissement
A. TICE :
Utilisation de l’ordinateur
L’utilisateur est responsable du matériel qui lui est confié et doit respecter les règles d’usage
suivantes :
- ne pas modifier la configuration du système, les dossiers, les fichiers
- ne pas installer de logiciels, jeux…
- ne pas ouvrir, effacer ou modifier les fichiers d’autrui
- ne pas enregistrer de fichiers sur le disque dur local sans autorisation *
- n’imprimer un document qu’avec l’accord du responsable *
- prévenir immédiatement le responsable en cas de dysfonctionnement.
*selon le cas : professeur, surveillant, aide-éducateur, documentaliste
Accès à Internet
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de déontologie dans le cadre de la loi. Les
utilisateurs d’Internet sont notamment tenus :
- de ne consulter aucun site ou ne diffuser aucun document immoral, à caractère raciste, xénophobe
ou pornographique
- de ne se livrer à aucune activité commerciale ou financière
- de ne pas utiliser les groupes de discussion (facebook, twitter etc.), sauf dans le cadre d’une activité
pédagogique
- de ne télécharger aucun logiciel, jeu…
- de ne se livrer à aucun acte de piratage ou autres activités illicites
Des punitions ou sanctions peuvent être prononcées à l’encontre de l’élève qui ne respecte pas ces
consignes.
Tout élève responsable de dégradation sera tenu de réparer.
B. Usage du portable/MP3/MP4 et outils du même type
Les portables sont interdits dans les bâtiments du lycée de même que les MP3-MP4, tant en raison
de la gêne occasionnée qu'en raison du principe de précaution (santé). Ils sont autorisés au foyer
UNIQUEMENT.
Des punitions voire des sanctions pourront être appliquées en cas de non respect de ce cadre.
C. Application de la loi Evin
Il est désormais strictement interdit de fumer dans l’enceinte du lycée.
Il est également interdit de vapoter dans l’enceinte du lycée.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux élèves de rester sur le trottoir devant le lycée pour
fumer.
D. Introduction et Consommation de produits stupéfiants et alcoolisés/Introduction d’objets
dangereux.
L’introduction de produits ou objets de ce type est strictement prohibée. Il en est de même pour la
consommation de produits illicites.
L’introduction et la consommation d’alcool de même, excepté pour les personnels dans les lieux de
restauration.
Toute introduction, tout port d’objets dangereux est strictement prohibé.
E. L’exercice des droits et obligations des élèves.
Les lycéens disposent du droit d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et
de publication.
Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect
d’autrui.
L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des
programmes et à l’obligation d’assiduité.
L’autorisation d’exercice du droit de réunion est soumise à l’autorisation du chef d’établissement ou de son
adjoint.
Il en va de même des conditions d’affichage, de la publication et diffusion de textes.
Concernant la création d’association(s), leur objet et activité doivent être compatibles avec les principes du
service public d’enseignement.
F. Respect d’autrui.
«Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou
de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise
un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.»
G. Entrées et sorties d’établissements
Le parking intérieur est réservé aux membres du personnel et aux clients du restaurant
d'application.
Les élèves se rendant au lycée en voiture utiliseront les places de stationnement le long du trottoir.
Pour des raisons de sécurité, les élèves veilleront à laisser dégagée l’entrée du parking.
H. .Dégradations, vols, crachats
Le lycée tient à mettre à la disposition de tous, des locaux aussi accueillants que possible.
Dégradations de matériels, de mobiliers ou de locaux et malpropreté sont donc inadmissibles parce que
portant atteinte aux droits de tous.
Les crachats constituent tout particulièrement un manque inacceptable de respect des locaux ainsi
que des autres utilisateurs des lieux et seront punis.
Un élève coupable de vol ou de dégradation, volontaire ou non, sera frappé d’une sanction
pécuniaire représentant le montant du préjudice causé.
En cas de dégradation délibérée, à ce dédommagement matériel peuvent s’ajouter les sanctions, de
plus la direction de l’établissement pourra porter plainte en cas de détérioration malveillante du
matériel au préjudice de la communauté ou d’un tiers.
I . Perte et vols
De trop nombreux objets sont perdus par les élèves. Des vols pouvant se produire au lycée, d’utiles
précautions doivent être prises par les parents.
Ainsi, ne jamais confier des sommes importantes, des objets de valeur.
En aucun cas, le lycée ne peut être rendu responsable des objets perdus ou volés. Tout objet trouvé
sera remis au bureau des conseillers principaux d’éducation et toute disparition devra immédiatement être
signalée.

XII Education Physique
Gestion des inaptitudes (totales ou partielles)
Le cours d’EPS est obligatoire :
· La présence en cours est une obligation scolaire et la présentation d’un certificat médical ne
soustrait pas les élèves au principe d’assiduité ;
· Les élèves qui invoquent une inaptitude physique doivent justifier par un certificat médical le
caractère total ou partiel de l’inaptitude. Le certificat médical mentionnera alors, dans le respect
du secret médical, toute indication utile permettant d’adapter la pratique de l’EPS aux possibilités
des élèves. (cf. article D 312-1 et R312-2 a 6 du code de l’éducation livre III, titre 1er, chapitre II, et
note de service N°2009-160 du 30.10.2009) ;
· Les élèves assisteront normalement aux cours d’EPS et un enseignement et des apprentissages
adaptés seront proposés en fonction des indications et aptitudes précisées par le médecin (cf.
certificat médical type, joint au règlement intérieur, à remettre, par la famille, au médecin lors de la
consultation) ;
· La dispense d’EPS (soit l’autorisation pour un élève de ne pas assister au cours d’EPS) est un
acte administratif exceptionnel. Elle ne peut être proposée que par le chef d’établissement, après
concertation avec l’enseignant d’EPS, si aucune adaptation n’est possible ou pour des raisons de
sécurité liées à l’éloignement ou l’occupation des installations sportives.
· Cette dispense est temporaire sauf pour les élèves justifiant d’une inaptitude totale à l’année.
Une dispense à l’année pourra être alors prononcée après avis du médecin scolaire (assiduité
obligatoire).
Dans le cadre des épreuves en contrôle en cours de formation des examens :
· Toute inaptitude temporaire, partielle ou totale ou tout handicap doit être attesté par le médecin
généraliste traitant ou spécialiste, afin de permettre la mise en place d’une pratique et d’une
certification adaptées ;
· Une copie du certificat médical est transmis par l’établissement au médecin scolaire ; selon les cas ;
le médecin scolaire décidera de la nécessité de voir les élèves afin d’obtenir de plus amples
informations lui permettant de renseigner au mieux les enseignants sur les adaptations possibles ;
· « Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire 94-137 du
30 mars 1994 entraînent une dispense d’épreuve ». Circulaire N°2012-093 du 08.06.2012
Chaque élève pourra participer à l’UNSS, il devra être reconnu apte par le médecin traitant et être
titulaire d’une licence.
Le port de la tenue réglementaire est obligatoire pendant les séances d’EPS. L’élève devra disposer de
l’équipement suivant : survêtement, short, maillot, chaussures et sac de sport.
Les élèves sont autorisés à se rendre, à pied exclusivement, sur le lieu d’activité (gymnase,
piscine…).

XIII Assurance
Tout élève pouvant être responsable ou victime d’un accident, il est recommandé aux parents de
faire assurer leurs enfants contre les risques scolaires et extrascolaires.
L’assurance des élèves contre les accidents et les dommages subis ou causés au cours des sorties ou
voyages organisés par l’établissement, est obligatoire.

XIV Sécurité des élèves
Les élèves sont tenus de prendre connaissance des consignes de sécurité et d’incendie
affichées dans les locaux et de s’y conformer. Des dispositions propres aux sections de l'Hôtellerie-
Restauration et de Pâtisserie-Boulangerie sont consignées dans le règlement des ateliers. Ces
dispositions doivent être strictement observées.

XV Cahiers de textes
Les horaires, les leçons, tous les devoirs et préparations doivent être inscrits dans un cahier de
textes que tout élève doit posséder et que les parents sont priés de contrôler.
Elèves et parents peuvent consulter via internet le logiciel de vie scolaire de l’établissement.
Ils prendront ainsi connaissance des résultats et du dossier complet de l’élève.

XVI Punitions et Sanctions
- Décret du 24 juin 2011
- Circulaire du 1er août 2011
Parmi les valeurs fondamentales portées par l’école, le respect de l’autre doit se traduire notamment par le
respect des règles de vie au sein de l’EPLE, en mettant l’accent sur la responsabilisation des élèves et les
conséquences de leurs actes.
A. Les punitions :
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance, les enseignants
ou sur proposition de tout membre de la communauté éducative.
- Inscription sur le carnet de correspondance
- Excuse orale ou écrite
- Devoir supplémentaire
- Retenue
- Exclusion ponctuelle d’un cours, en cas de manquement grave, qui doit lieu à une information
écrite au CPE et au chef d’établissement. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève par
la vie scolaire afin d’effectuer un travail donné par le professeur.
- Récupération des retards et absences.
B. Sanctions :
Elles relèvent de la seule compétence du chef d’établissement selon une procédure qui s’inscrit dans les
principes généraux du droit :
- Le principe de la légalité des fautes et des sanctions
- Le principe du contradictoire
- Le principe de la proportionnalité
- Le principe de l’individualisation
- L’obligation de motivation
- La règle du « non bis idem »
L’échelle des sanctions :
- L’avertissement
- Le blâme
- La mesure de responsabilisation pouvant s’effectuer au sein de l’établissement ou en dehors (ex :
associations, collectivités territoriales)
- L’exclusion temporaire de la classe
- L’exclusion temporaire de l’établissement (qui ne peut excéder huit jours)
- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (1/2 pension ou
internat)
C. Commission Educative, rôles et composition
La Commission Educative se réunit en tant que de besoin selon les modalités prévues par le
Conseil d’Administration. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est
inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit
favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle peut être consultée lorsque des incidents
graves ou récurrents surviennent.
Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement, de
responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Sa composition est la suivante :
- Chef d’établissement ou son adjoint,
- deux professeurs,
- la CPE,
- l’infirmière,
- un parent d’élève,
- un élève du CVL,
- des invités (selon les cas examinés gestionnaire, chef de travaux... ).
Automaticité de la procédure disciplinaire :
Dans le cas où un personnel de l’établissement est victime de violences physiques, le chef
d’établissement saisira AUTOMATIQUEMENT le conseil de discipline.
Elèves majeurs :
Sauf prise de position écrite de l’élève majeur, les parents seront normalement destinataires de
toute correspondance le concernant. Lorsque l’élève s’y opposera, les parents en seront avisés et le chef
d’établissement étudiera avec l’élève majeur les dispositions à prendre.
Délégués :
Dans chaque classe, des délégués sont élus. Ils sont mandatés par leurs camarades comme
interlocuteurs auprès des professeurs et de l’administration.
Accueil des élèves et des parents :
Les élèves sont accueillis à tout moment en dehors de leurs heures de cours par les CPE, le
Proviseur, le Proviseur-adjoint ou le Chef de travaux.
Les parents qui souhaitent rencontrer le Proviseur, le Proviseur-adjoint, le Chef de travaux
les conseillers principaux d’éducation ou les professeurs peuvent faire la demande d’un rendez-vous
dans le carnet de correspondance de l’élève ou téléphoniquement.
Imprimé ci-après à retourner dûment rempli et signé au :
Bureau des conseillères principales d’éducation
LYCEE PROFESSIONNEL « Simon LAZARD »
25, rue Jean Jacques Kieffer
57200 SARREGUEMINES


Sarreguemines, le 1er octobre 2016
Le Proviseur,
D. BOURGEL